Droits de succession indicatifs pour biens immobiliers — selon canton (tous les 26) et degré de parenté. Avec stratégies pour une transmission optimisée fiscalement.
Les barèmes indiqués sont des taux maximaux pour des patrimoines élevés. Les taux réels sont souvent progressifs avec des franchises.
| Canton | Conjoint | Descendants | Frère / sœur | Non apparenté |
|---|
Situation 2026. Source : administrations fiscales cantonales. Données indicatives pour des montants élevés d'héritage sans prise en compte des franchises cantonales.
Un domicile du défunt dans des cantons fiscalement avantageux peut réduire drastiquement les taux. Cantons phares pour la planification successorale : ZG, SZ, OW, NW, GR (également 0% pour les non apparentés), suivis de ZH, AG, FR (exonérés pour les descendants directs).
Dans la plupart des cantons, l'avance d'héritage est soumise à l'impôt sur les donations, dont les taux sont souvent inférieurs à ceux de l'impôt sur les successions. De plus : la croissance du patrimoine après donation est imposée chez le donataire (généralement à un taux inférieur).
Bien immobilier dans le patrimoine commun ou en participation : le transfert au conjoint est exonéré d'impôt sur les successions dans tous les cantons. Important en cas de secondes noces ou de conjoints internationaux.
Les fondations familiales (Liechtenstein, Suisse) ou structures de trust peuvent réduire l'impact de l'impôt sur les successions pour des patrimoines très élevés. Nécessite une structuration complexe et un pré-ruling.
En cas d'héritage d'un bien immobilier suisse par des héritiers étrangers : autorisation Lex Koller requise. Une planification anticipée est cruciale (notamment pour les ressortissants de pays tiers). Une avance d'héritage à des descendants résidant en Suisse est souvent judicieuse.
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Conseil initial discret